Quels sont les papiers à founir lors d’un achat immobilier ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, le propriétaire et l’acheteur devront fournir au notaire certains documents relatifs au dossier d’achat. Ces documents concernent à la fois l’acheteur et le propriétaire, ce qui signifie que chacun d’eux est tenu de fournir quelques documents précis. Dans cet article, nous allons parler des différents documents que l’acquéreur et le vendeur doivent présenter au notaire, afin de conclure la vente d’un logement. 


Quels sont les papiers que doit fournir l’acquéreur lors d’un achat immobilier ?

Lors d’un achat immobilier, l’acheteur doit fournir une série de documents afin de compléter le dossier d’acquisition du bien en question. Voici à présent les papiers qui doivent être fournis par l’acquéreur pour un achat immobilier :

  • un justificatif d’identité : le premier document que doit fournir l’acquéreur lors d’un achat immobilier est un justificatif d’identité. Celui-ci peut être une pièce d’identité, un permis de conduire ou un passeport, ou même une carte de séjour. Le plus important est que votre justificatif soit en cours de validité, 
  • des renseignements à propos des modes de financement : l’acquéreur doit fournir des informations à propos du mode, ou des modes de financement qu’il souhaite utiliser pour financer l’achat du bien immobilier. Ces modes peuvent être un crédit bancaire, un héritage ou encore une épargne,
  • des renseignements à propos de la finalité du projet : si l’acquéreur souhaite rénover ou transformer le logement, pour en faire un local professionnel par exemple, ce dernier devra fournir des informations à propos des travaux qu’il souhaite entreprendre.  

Quels sont les documents que doit fournir le vendeur lors d’un achat immobilier ?

En effet, le vendeur ou le propriétaire du bien immobilier doit également fournir quelques papiers lors d’un achat immobilier. Ces papiers sont obligatoires et doivent être présentés à l’acquéreur avant qu’il ne procède à la signature d’une promesse de vente. Cela lui permettra d’être en connaissance de cause et d’éviter les mauvaises surprises. Voici à présent les différents documents que doit fournir le propriétaire pour vendre son logement, à savoir :

  • le titre de propriété : également appelé acte de propriété, ce document sert à prouver que le vendeur est bel et bien le propriétaire du bien immobilier mis en vente. L’acquéreur a le droit de demander un titre de propriété avant de signer le contrat d’achat, afin de s’assurer qu’il a bien affaire avec le propriétaire du logement qu’il est sur le point d’acheter, 
  • les documents en rapport avec les travaux : ces documents concernent les travaux ou les modifications qui ont été effectués au préalable sur le bien immobilier. Ces derniers peuvent être une autorisation de travaux, ou encore un permis de construire,
  • le dossier de diagnostic technique : ce dossier fait partie des nombreux documents que le vendeur doit fournir. Il contient tous les papiers en relation avec l’état du bien immobilier, tels que l’état de l’installation de l’électricité, le diagnostic de performances énergétiques ou encore l’état de l’installation du gaz. 

Quels sont les documents à fournir en cas d’achat d’une copropriété ?

Si le vendeur est sur le point de vendre une copropriété, ce dernier devra fournir certains documents, en plus des documents précédents. Il devra présenter certains papiers qui montrent l’état financier de la copropriété et devra également indiquer la superficie de la copropriété.  

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Issu d'un cursus littéraire, j'ai voulu allier ma passion de l'écriture avec mon métier prenant d'agent immobilier sur Toulouse. Vous souhaitez me confier un bien ? contactez-moi !

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