Location meublée

Tout savoir sur la location meublée pour étudiant et la taxe d’habitation

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La taxe d’habitation locataire représente des impôts locaux provenant des collectivités territoriales, tout comme la taxe d’ordures ménagères pour les locataires. Cette taxe concerne les individus qui disposent d’un logement, en tant que locataires ou bien propriétaires.

Il existe de nombreux éléments à prendre en considération afin de déterminer qui entre le locataire et le bailleur doit payer.  Parmi ces critères, c’est de savoir si le bien est occupé le premier janvier, s’il est meublé ou non, mais aussi s’il est sous contrat de location de saison ou de l’année. Nous allons à travers cet article nous intéresser à la location meublée pour étudiant et surtout à la taxe d’habitation de celle-ci.

Comment fonctionne la location meublée étudiant et la taxe habitation ?

La taxe d’habitation présente un procédé de calcul assez compliqué. Elle est définie par divers points communs entre eux. Le premier point qu’il faut prendre en considération est la Valeur Locative Brute VLC. Celle-ci est définie par la somme des valeurs cadastrales d’une personne qui réside en un lieu précis. 

La VLC peut connaitre quelques abattements. Ces derniers sont définis par ce qu’on appelle les collectivités. Ceux-là sont seulement appliqués pour les habitations principales. De ce fait, la VLC et les abattements représentent la base nette d’imposition. Celle-ci est prise en considération pour payer la taxe d’habitation. 

Le pourcentage d’imposition à chacune des collectivités est ajouté à la base nette et crée la taxe d’habitation. Celle-ci constitue un impôt local, avec les parts départementales décomptées en 2011 et régionales en l’an 2000.

Nous allons d’abord parler du paiement de la taxe d’habitation par le bailleur. Le bailleur doit payer la taxe d’habitation dans divers cas possibles. Pour le faire, il faut qu’il propose ce qu’on appelle le bail de location meublée.

Il existe un cas particulier où le bailleur profite du bien au courant de l’année, soit à l’exception des diverses locations saisonnières dans le bail meublé étudiant. Un tel cas de figure permet de supposer que plusieurs locataires peuvent profiter du bien au courant de l’année. Il faut rappeler que le Conseil d’Etat a parlé pour définir les locations qui ne font pas partie de la location saisonnière.

Durant l’année 2016, le conseil a décidé que la location de 9 mois durant l’année pour un étudiant n'est pas considérée pas comme étant une location de saison mais plutôt une location ordinaire. De ce fait, dans le cas où le propriétaire prend la décision de réaliser de nombreuses locations saisonnières, il aura deux situations possibles :

Dans la première situation, le propriétaire peut profiter exclusivement grâce à son bien de deux beaux locatifs. Dans la seconde situation, il arrive à confirmer qu’il ne profite pas de son bien dans le cas où le locataire est absent. Le bailleur devra payer la taxe d’habitation seulement dans la première situation. Concernant le cas de la location non meublée, ici les choses changent.location meublee etudiant taxe habitation

Dans le cas où le bailleur loue un bien immobilier sans meubles en fonction des critères de la législation, il n’est pas dans l’obligation de payer la fameuse taxe d’habitation. Par contre, dans le cas où le logement doit être loué en meublé, comme les garages, il sera donc concerné par la taxe d’habitation.

Paiement de la taxe d’habitation par l’étudiant dans le bail meublé étudiant

Dans le cas où le bail meublé étudiant avec signature d’une durée d’une année ou plus, le locataire qui est en l’occurrence l‘étudiant sera concerné par la taxe d’habitation. Comme le stipule la loi, la taxe d’habitation annuelle doit être acquittée par l’individu profitant du bien à la date du premier janvier.

Le plafond de la taxe d’habitation dans le bail meublé étudiant se traduit par la réduction du montant provenant de l’administration sans dépasser un palier précis de revenu :

  • Concernant les étudiants ayant déclaré seuls leurs revenus, la limite se fixe à la somme de 25 180 euros. En bas du palier, la personne concernée peut profiter d’une diminution de la taxe d’habitation.
  • En ce qui concerne les étudiants en lien avec le foyer fiscal de leurs parents, la limite devrait dépendre dans ce cas du nombre de part de la famille en question. Il va falloir dans ce cas que les parents soient situés plus bas que la limite de 25 180 euros.
  • Pour les familles avec un seul enfant, celui-ci  doit de gagner moins de 5 883 euros afin de profiter de la diminution fiscale.
  • Et enfin, pour les familles ayant deux enfants, il va falloir que le second ne dépasse pas la limite de 4 631 euros.

Concernant le cas des collocations, la réglementation au sujet de la taxe d’habitation reste la même.

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