Pourquoi favoriser la location en meublé non professionnelle ?

L’investissement locatif est l’un des plus convoités des investisseurs immobiliers en France et ce, pour la stabilité qu’il assure. En effet, le propriétaire du bien peut se constituer un patrimoine tout en profitant des revenus assurés par le loyer. De cette manière, la location immobilière est devenue ces dernières années une activité de plus en plus adoptée par les gestionnaires de patrimoine. Vous êtes intéressés par la location en meublé non professionnelle ? Découvrez ses caractéristiques, ses avantages et tout ce que vous devez savoir concernant la LMNP dans l’article qui suit. 

Qu’est-ce qui caractérise la location meublée non professionnelle ?

Tout d’abord, il faut savoir que la location meublée obéit à des lois spécifiques. En effet, la réglementation juridique appliquée à ce type de location est plus souple que celle appliquée aux locations non meublées. Cependant, le logement doit disposer de tout le nécessaire en ce qui concerne le mobilier et être directement habitable pour être considéré comme bien meublé et ce, conformément aux lois, à savoir celle du 6 juillet 1989 et la loi Alur qui précise la liste du mobilier minimum que doit comporter le local. Nous vous présentons dans la partie qui suit les caractéristiques de la location meublée. 

Un contrat de bail spécifique pour la location meublée ?

En ce qui concerne la constitution de contrat de bail et conformément à la loi Alur, la location meublée est soumise aux mêmes obligations que la location de bien vide. Notez que quelques mentions doivent obligatoirement y figurer, notamment :

• Le nom complet du locataire. 
• La description et les frais des travaux réalisés dans le période qui suit l’épuisement du dernier contrat ou renouvellement.
• La somme réglée par le locataire sur le dernier loyer.

Les contraintes du locateur de bien meublé

Des obligations sont imposées aux bailleurs en location de biens meublés. En ce qui concerne l’état des lieux, les contrôles techniques ou encore la réglementation de prescription, les exigences restent les mêmes que dans le cas de location d’immobilier vide. Sachez aussi que de nouveaux diagnostics concernant l’électricité et le gaz doivent être établis lorsqu'il s’agit de bien situé au sein d’un immeuble collectif et ce, peu importe le type de location (meublée ou vide). 

Location meublée, location de courte durée

De manière générale, la location meublée s’adresse à un type de locataires spécifique qui diffère de celui visé par la location d’immobilier vide. En effet, à l’exception de l’immobilier proposé à la location saisonnière, la majorité des biens meublés proposés à la location sont des appartements comportant deux pièces au maximum ou des studios.

Ce type de location est plus approprié pour les étudiants, les jeunes couples ou professionnels occupant des postes temporaires cherchant un logement pratique et fonctionnel. En conséquent, la durée de location est généralement plus courte que pour une location de logement vide plus personnalisable destinée principalement à des locataires souhaitant s’y installer plus longtemps.  

Les différentes locations meublées

Parmi les types de locations meublées, on retrouve les résidences principales avec bail d’au moins un an, la location meublée libre qui concerne les logements qui ne sont pas occupés en tant que résidences principales. La location pour étudiants avec un préavis de 3 mois, sachez que l’occupant a la possibilité de quitter le logement à sa guise tant que le préavis est respecté, sachez également que le locataire est dispensé du loyer dans la période comprise entre le début et la fin de son préavis et la garantie de dépôt est limitée à 2 mois de loyer. Et le dernier type c’est la location saisonnière qui concerne l’immobilier meublé mis en location pour maximum 90 jours renouvelables.

Les points positifs de la location meublée non professionnelle

Louer un immobilier meublé présente de nombreux avantages. Il faut savoir que ce type de location est souvent plus rentable. En effet, le bailleur augmente son rendement avec un écart moyen de variant entre 10 % et 20 % sur le loyer. Notez que ce pourcentage peut être plus élevé lorsqu'il s’agit d’une location saisonnière. En ce qui concerne le préavis, là encore la location meublée est privilégiée. Le locateur de bien meublé peut présenter son préavis avant la fin de la location de 3 moins quand le bailleur d’immobilier vide se voit dans l’obligation de le présenter 6 moins à l’avance. 

Pour que le locateur puisse prendre le statut de loueur meublé professionnel, il se doit de remplir les conditions suivantes :

• Le loueur doit figurer en tant que loueur professionnel dans le registre de commerce.
• La valeur totale des recettes annuelles sur la location doit être supérieure à 23 000 € TTC et doit également être supérieure aux revenus des autres activités du bailleur.

Dans le cas où le locateur ne répond pas à ces exigences, leur activité sera donc considérée comme location meublée non professionnelle. Il faut savoir que ce statut est le plus répandu et le plus avantageux en ce qui concerne le fisc puisqu'il permet au loueur de réduire ses impôts.

Les régimes fiscaux de la location meublée non professionnelle  

Pour des recettes inférieures à 70 000 € par an et 170 000 € par an lorsqu'il s’agit de location saisonnière, le bailleur en meublé bénéficie du régime micro BIC ou celui des micro-entreprises. C’est-à-dire, il profitera de 50% d’abattement fiscal sur les frais. La moitié du chiffre d’affaires qu’il produit sera alors soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Sachez que le régime micro-entreprise ou micro BIC peut facilement être mis en place. Cependant, il est généralement plus intéressant financièrement parlant pour le loueur meublé non professionnel d’opter pour le régime simplifié. En effet, c’est le régime imposé pour des revenus annuels supérieurs à ceux tolérés pour le régime microentreprise, mais sachez que ce régime peut être adopté par le bailleur non professionnel si celui-ci lui convient mieux et ce, même dans le cas où il ne dispose pas des revenus annuels précédemment cités. Le régime réel permet de nombreux avantages comme l’amortissement sur les coûts d’entretien et de réparation ainsi que sur le mobilier et le matériel. C’est donc la différence entre la somme du loyer et les frais et amortissements qui sera soumise à l’impôt sur revenus.