Location immobilière au Pays basque : la Loi Alur

Le secteur du marché immobilier Pays basque a le vent en poupe. Cette région ne manque pas, en effet, d’attirer les investisseurs de par son cadre exceptionnel. Si votre projet se porte sur une location à titre de résidence principale, sachez que certaines villes basques, à l’instar de Biarritz ou de Saint-Jean-de-Luz, vous proposent un choix assez large, notamment, d’appartements et de bâtis anciens. Par ailleurs, avant de signer le contrat de bail, il est essentiel de bien s’informer sur le modèle de contrat de location type instauré par la loi Alur.

Le Pays basque, une zone tendue d’après la loi Alur

Dans le domaine de l’immobilier Pays basque, la demande en logement dépasse largement l’offre. Certaines agglomérations dans cette région sont, de ce fait, considérées comme des zones tendues et la loi Alur s’intéresse effectivement à ses secteurs en mettant en place un observatoire de loyers en faveur de locataires. En effet, si le logement dont vous voudrez louer se trouve dans ces zones, sachez que cela vous permet de bénéficier d’une réduction, notamment, en matière de délai de préavis. Cette loi introduit, également, d’autres mesures concernant les modifications dans le fonctionnement des copropriétés. Il convient, néanmoins, de noter que mis à part les clauses essentielles imposées par la loi Alur, le bailleur a tout à fait le droit de rajouter d’autres réglementations, à condition, bien sûr, que ces dernières ne constituent pas de clauses abusives ou interdites.

Quels sont les logements concernés ?

La loi Alur ne tient pas compte des locations saisonnières ou encore des locations de résidence secondaire. Elle ne s’applique, en effet, qu’aux locations à titre de résidence principale. Ce dispositif concerne, notamment, les locations vides, dont les locaux à usage mixte (habitation et professionnel), les locations meublées ainsi que les colocations à bail unique (les colocataires ont signé le même bail). Il faut souligner que son contenu ne concerne pas les baux en cours conclus avant le 1er août 2015. Cependant, les contrats de location révisés sur demande du propriétaire doivent respecter les réglementations du bail type (loi Alur). En outre, les colocations avec plusieurs baux et les appartements loués par les propriétaires de logements sociaux ne sont pas non plus touchés par cette loi.

Les informations obligatoires

Qu’il soit dans une version numérique ou imprimée, le contrat de bail, dans le cadre d’une location d’un bien immobilier Pays basque, doit être en manuscrit. Il doit contenir les clauses contenues dans le bail type (par la loi Alur), dont les mentions obligatoires jugées importantes sont : les renseignements sur les parties et sur le mandataire, les informations sur le logement (localisation, date de construction, habitat individuel ou collectif), la surface habitable, le nombre de pièces, les équipements ainsi que le type de chauffage et du dispositif d’assainissement. Outre cela, la destination du bien (habitation, professionnel ou les deux) et le montant du loyer ayant été imposé au précédent locataire ainsi que la date de sa réévaluation doit figurer dans le bail. Par ailleurs, puisque le Pays basque est dans la catégorie des zones tendues, le bail devrait donc mentionner si le loyer est soumis au décret fixant un plafonnement.

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Issu d'un cursus littéraire, j'ai voulu allier ma passion de l'écriture avec mon métier prenant d'agent immobilier sur Toulouse. Vous souhaitez me confier un bien ? contactez-moi !

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