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La location de courte durée est soumise à une réglementation unique et diffère selon le type de résidences qui est en votre possession, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
En effet, si vous décidez de louer votre résidence principale, la réglementation vous impose des lois peu contraignantes, en cas de location de résidence secondaire, vous aurez à respecter un bon nombre de lois et conditions. Dans cet article, nous vous donnerons des conseils concernant la location de courte durée pour vous éviter de vous exposer à des sanctions non négligeables.
Quelle est la réglementation appliquée dans la location de courte durée ?
La location de courte durée ou la location saisonnière consiste à louer une résidence à des locataires pour une courte durée, qui sont généralement de passage pour quelques jours ou quelques semaines.
Et comme nous l'avons évoqué, le réglementation appliquée dans ce type de démarches dépend du type de résidence à louer, il peut s'agir ainsi d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. 
La location d'une résidence principale
Selon l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, la résidence principale est considérée comme une habitation qui est occupée au moins 8 mois par an, cette durée peut être moindre si le le propriétaire rencontre des soucis professionnels, de santé ou en cas de force majeure.
Si vous détenez une résidence principale, vous avez tout le droit de la louer pour des touristes pour une durée qui ne doit pas dépasser les 120 jours. Cette durée est applicable une fois par an et le bailleur n'aura aucune démarche à effectuer dans le cadre de cette location.
La location d'une résidence secondaire
Une résidence secondaire est une habitation qui est occupée généralement moins de 8 mois par an et pour les propriétaires qui veulent la louer pour des touristes de passage à de courtes durées, ils doivent obtenir une autorisation de la mairie, c'est ce qu'indique le code de la construction et de l'habitation. En effet, cette autorisation demeure une obligatoire dans certaines villes :
- Les villes qui dépassent les 200 000 habitants ;
- dans certains départements de la petite couronne parisienne ;
- les villes aux zones tendues et qui dépassent les 50 000 habitants.
Rappelons qu'une fois que vous avez obtenu l'autorisation, votre résidence sera considérée comme étant un local commercial. Dans les grandes villes de France, cette autorisation est accompagnée d'une compensation.
Cette démarche consiste à faire l'acquisition d'un local commercial et le transformer en un local d'habitation, une décision prise par les autorités qui a pour objectif de compenser la perte d'un logement secondaire qui est destiné à la location de courte durée par la création d'un autre local d'habitation.
Ce qui signifie que dès qu'un propriétaire souhaite louer son appartement à des touristes pour de courtes durées, il doit obtenir une autorisation de changement d'usage accompagnée d'une procédure de compensation. Cependant, la procédure de compensation nécessite une démarche lente qui passe par plusieurs étapes :
- Acquérir un titre de compensation ;
- procéder au dépôt de dossier ;
- passer par une phase d'instruction ;
- la publication de la décision.
La réglementation de la sous-location d'un logement
Pour un locataire qui souhaite sous-louer son logement, il doit au préalable, obtenir une autorisation du propriétaire comme le prévoit la loi du 6 juillet 1989. Si le locataire loue le logement sans obtenir l'accord du propriétaire, le bailleur pourra dans ce cas solliciter des dommages et intérêts ou procéder à une résiliation du contrat de location dans le cas où le locataire a enfreint gravement les conditions de celui-ci. 
Les sanctions du non respect de la réglementation de la location de courte durée
D'après les chiffres de la police de Paris, on recense déjà la condamnation de plus de 80 propriétaires qui ont loué illégalement leurs appartements pour les touristes. En 2017, ces condamnations ont rapporté plus d'un million d'euro aux mairies de Paris, un chiffre qui augmente au fil des années.
Les sanctions prononcées à l'encontre du bailleur
La bailleur peut écoper d'une amende de 450 euros s'il ne possède pas d'immatriculation. Pour une résidence principale, le propriétaire qui loue son logement pour une durée de plus de 120 jours peut écoper d'une amende allant jusqu'à 50 000 euros.
Notez que ces montants sont versés directement à la commune où se situe l’appartement qui est loué illégalement. D'autres sanctions s'appliquent aussi aux propriétaires en cas de fausses déclarations, ou dissimulation des habitations principales destinées à la location, à savoir des amendes qui peuvent atteindre les 80 000 euros.
Les sanctions des sites de location
Les plateformes de location peuvent être sanctionnées si elles essayent de dissimuler des actes illégaux, comme le fait de permettre à un locataire de déposer une annonce pour sous-louer son logement sans obtenir au préalable, l'autorisation du bailleur.
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