La nue-propriété, c’est quoi ?

De plus en plus de particuliers s’intéressent à la nue-propriété. En effet, la nue-propriété est un droit de propriété auquel est enlevé le droit d’usufruit ce qui veut dire que lorsque quelqu’un est nu-propriétaire d’un bien immobilier, ce dernier lui appartient mais il ne peut ni y habiter, ni en percevoir les loyers. L’usufruitier sera celui qui aura le droit d’utiliser le bien et cela vient avec de nombreux avantages pour le nu-propriétaire qui aura une fiscalité allégée, une succession facilitée et de plus il n’aura pas de soucis de gestion.

Comment fait-on pour devenir nu-propriétaire ?

En règle générale, la nue-propriété se fait lors d’une succession : par exemple, dans un couple , si l’un des deux (et qui possède également des enfants) décède, l’autre conjoint recevra l’usufruit du logement et les enfants de la nue-propriété. Et lorsque le dernier parent décèdera à son tour, la succession est facilitée pour les enfants.

Par ailleurs, la nue-propriété est souvent faite pour justement préparer une succession en utilisant ce que l’on appelle le démembrement (donner la nue-propriété a des héritiers durant son vivant).

Les héritiers deviennent donc propriétaires sans pouvoir utiliser le logement ni en tirer le loyer jusqu’à ce que l’usufruitier décède.

Quels sont les droits et les obligations d’un nu-propriétaire

Entre l’usufruitier et le nu-propriétaire

L’usufruitier doit avoir l’accord du nu-propriétaire pour un bail s’il est rural ou commercial, ou encore s’il veut modifier la nature du bien comme par exemple transformer une maison en une salle de sport, une boutique ou autre.

Le nu-propriétaire, lui, ne peut quasiment rien faire sans l’accord de l’usufruitier : d’une part, il ne peut disposer des revenus qu’apporterait le logement, et il ne peut occuper ce dernier ou le louer sans l’accord de l’usufruitier.

Vendre le bien

Le bien ne peut être vendu par la nue-propriété, par contre la nue-propriété peut être vendue lorsque l’usufruit appartient déjà à quelqu’un d’autre.

Le droit peut donc être vendu mais non pas le bien.

L’entretien du bien

Pour l’entretien du bien, c’est l’usufruitier qui doit régler les dépenses qui y sont liées. Le nu-propriétaire  ne doit s’occuper que des réparations plus importantes qui jouent un rôle dans la conservation du bien.

Si de gros travaux doivent être entrepris à cause d’une négligence de la part de l’usufruitier, les frais seront alors à la charge de ce dernier.

Les avantages de la nue-propriété

Le fait d’acheter un bien immobilier en nue-propriété est un bon moyen de se constituer son patrimoine puisqu’au moment de l’achat.Un contrat est signé et une durée de temps est déterminée durant laquelle l’usufruitier aura le droit de conserver le logement (généralement entre 10 et 25 années). Ce qui permettra de jouir d’un prix d’achat beaucoup plus faible (de 40 à 75 pour cent moins cher).

La nue-propriété est aussi un avantage du côté fiscal puisqu’avec un achat de la sorte, l’imposition des revenus n’est pas alourdie, sans oublier que les intérêts de crédits sont déductibles des revenus fonciers.