Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Les frais de notaire, parfois appelés « frais d'acquisition » ou « droits de mutation à titre onéreux », doivent être payés par l'acheteur au moment de la transaction, et ils représentent un investissement substantiel. Comment sont déterminés les frais de notaire ? Les frais de notaire sont expliqués et simulés.

Combien coûtent les frais de notaire ?

La rédaction d'un acte authentique, étape indispensable à chaque acquisition immobilière, nécessite la participation d'un notaire et engage ainsi des honoraires – parfois importants – à la charge de l'acquéreur. Les prélèvements du trésor public, comme la TVA, mais aussi les droits de mutation, représentent 80 % des frais de notaire (collectivités locales, État). Si le notaire les obtient en premier, il doit ensuite les payer à l'État.

Que constituent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont en réalité des frais d'acquisition qui comprennent diverses taxes perçues par le notaire pour le compte de l'État. Il s'agit d'un transfert de tâches payant (DMTO). En conséquence, les frais de notaire sont une combinaison des impôts et du salaire du notaire. L'acheteur paiera les frais de notaire à la signature de l'acte authentique. Ils ne sont pas les mêmes que les frais d'entiercement ou d'agent immobilier. Par ailleurs, si l'acheteur choisit de se rétracter dans le cadre de son droit de rétractation de 10 jours, le destinataire sera intégralement remboursé. Les frais de notaire sont définis comme :

• les émoluments du notaire, ou sa rémunération ou ses honoraires ;
• les débours, qui sont des frais supplémentaires avancés par le notaire au nom de l'acheteur ;
• les taxes de vente, qui incluent les frais d'enregistrement, la sécurité de la propriété et la TVA.

Comment déterminez-vous les frais de notaire ?

Pour commencer, sachez que les frais de notaire ou frais d'acquisition constituent environ :

• 8% du prix de vente dans l'ancien ;
• 2 à 3% du prix de vente dans le nouveau.

Ces frais s'ajoutent au prix d'achat d'un bien immobilier et doivent être pris en compte lors de la détermination de votre budget. En règle générale, la contribution personnelle couvre ces dépenses dans une certaine mesure.

Par exemple, supposons que vous payiez 400 000 euros pour un appartement ancien au centre de Bordeaux, moins les frais d'agence. Les frais de notaire seront de l'ordre de 32 000 euros (8 %). Vous devrez ainsi payer un total de 432 000 euros pour votre transaction, plus les frais d'agence, qui s'ajoutent ensuite et ne sont pas soumis au pourcentage des frais de notaire. En effet, pensez à créer une différence sur le compromis de vente entre la valeur du bien et le montant des honoraires à payer à l'agent immobilier.

On parle souvent de diminution des frais de notaire lors de l'achat d'une nouvelle maison. Ces derniers ne représentent que 2 à 3% du prix de vente. La baisse du taux de la taxe d'enregistrement foncier explique cela. Vous paierez "seulement" 8 000 à 12 000 euros de frais d'acquisition si vous achetez un objet à 400 000 euros ou un montant similaire.