La durée de validité du diagnostic immobilier : on répond !

Que vous soyez propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous désirez soit vendre, soit louer certaines procédures et formalités doivent être accomplies dans le cadre du respect des lois décrétées par l'État. Parmi ces prestations, on note les diagnostics immobiliers qui peuvent être obligatoires ou facultatifs, et dont la durée de validité à respecter est spécifiée par la législation et vérifiée par le notaire lors de l’accomplissement de la transaction. Ces diagnostics sont établis dans un intérêt purement préventif vis-à-vis des personnes, des biens et de l’environnement.

Dans quel but établir les diagnostics immobiliers ?

Dans notre cas, on traitera les diagnostics immobiliers obligatoires, une procédure exigée par la loi au propriétaire d’un bien immobilier souhaitant louer ou vendre sa propriété. Le diagnostic est accompli par un professionnel diagnostiqueur certifié selon l’état du projet, son type ainsi que sa durée. La validité d’un diagnostic immobilier varie selon le diagnostic en question, et son établissement répond à la description de l'état du lieu ou du logement à une date précise, mais pas que, en effet établir un diagnostic immobilier reviendrait à attester sur les faits suivants :

présence ou non d'amiante ou de plomb ;
présence de risques ou d’anomalies qui doivent être signalées ;
le respect des normes au niveau des installations de gaz ou d'électricité ;
nécessité des travaux ou non de mise aux normes ;
spécification de la surface du bien et des performances énergétiques.

Validité des diagnostics immobiliers

Diagnostic immobilier à validité illimitée ou limitée, ceci dépend du type du diagnostic et de la loi en vigueur. Ces diagnostics diffèrent également quand il s’agit d'une vente ou plutôt d’une location. Dans le cadre de la vente, les validités des diagnostics immobiliers relatives sont les suivantes :

diagnostic Amiante : validité illimitée si négative ;
diagnostic de Performance Énergétique : 10 ans ;
loi Carrez Sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués ;
diagnostic Électricité : 3 ans ;
diagnostic Plomb (CREP) : 1 an si positif, si négatif illimité ;
état des Risques et Pollutions : 6 mois ;
diagnostic Gaz : 3 ans ;
diagnostic Termites : 6 mois.

Diagnostics à courte durée de validité

Ce type de diagnostic également appelé "état des risques et pollutions" et comprend plusieurs aspects en charge comme les risques naturels ou ceux liés à la pollution ou aux termites, en ayant une durée de validité très courte ne dépassant pas les six mois. Dans ce cas, il est vivement conseillé de réaliser ces diagnostics une fois que la transaction de la vente ou de la location est sur le point d'être concrétisée et non pas avant, sinon vous risquez de dépasser la date limite et vous vous verrez obligé de refaire le diagnostic.

Afin d'éviter tout problème ou effraction par rapport aux règlements de la loi, il est nécessaire de vérifier la durée de validité et le nom auquel sont enregistrés tous le s diagnostics immobiliers requis lors de l'accomplissement de la transaction de location ou de vente, et tout ceci dans le but de garantir votre propre protection, celle de l'acquéreur du bien, ainsi que celle de l’opération en elle-même.