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Diagnostic immobilier : pourquoi est-ce obligatoire?

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En Europe, surtout en France, lors d’une vente, d’un achat ou d’une location d’un bien immobilier, nombreux sont les documents à fournir obligatoirement suivant la loi régissant les actions liées à ces biens. Les diagnostics immobiliers visent à assurer la sécurité et le confort des acquéreurs de la maison ou du bureau. Ces documents doivent être présentés avec l’acte de vente ou de location avec un délai de validation qui doit être respecté au risque de payer des amendes, voire-même des pénalisations, auprès des autorités compétentes.

Comprendre ce que c’est le diagnostic immobilier

C’est un type de contrôle technique ou de suivi effectué par un professionnel de l’immobilier sur le bien avant la vente ou la location. À la suite des divers constats, il est le seul à délivrer un document connu sous le nom de DDT ou Dossier de Diagnostic Technique. Ce document comprend les résultats des investigations et les différentes informations concernant le bien : l’acte de transaction, le type de bâtiment, l’année de construction et les dates des éventuelles rénovations, la situation géographique et le type d’installation électrique/gaz.

Quels éléments doivent être diagnostiqués obligatoirement ?

— Le diagnostic amiante se focalise principalement sur la détection du matériau et l’estimation du taux présent dans la maison, surtout si c’est un ancien bâtiment (construit avant le 1er juillet 1997). Il est à noter que l’amiante est cancérigène, il est important de le détecter afin d’éliminer les risques graves.

— Le diagnostic plomb vise à détecter la présence de plombs dans les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Les vieilles canalisations doivent être examinées au plus près. La teneur de plomb doit être obligatoirement au-dessous de 25 microgrammes par litre d’eau. Il est intéressant de rappeler que la peinture se dégrade et laisse de la poussière du plomb qui affecte la santé des occupants du bâti.

— Le diagnostic termite consiste à détecter la présence de ces petits insectes se nourrissant des bois exclusivement. L’investigation se fera surtout pour les maisons à ossatures bois, avec charpente en bois et construit avec beaucoup de matériaux en bois.

— Le diagnostic gaz détermine le bon fonctionnement du gaz et l’état des installations surtout si celles-ci ont plus de 15 ans.

— Le diagnostic électricité se fixe sur l’état des installations des fils électriques, du tableau et des différents composants du système.

— Le diagnostic Loi Carrez atteste la totalité de la superficie occupée par le bâtiment en question. Le garage, la cave et le parking ne sont pas pris en compte lors de ce diagnostic.

— Le diagnostic Loi Boutin sert à déterminer de manière précise la mesure de la surface de plancher sans tenir compte des combles, des vérandas, etc.

— Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet de classer le bâtiment sur une échelle de A à G.

— Le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT permet d’aviser les nouveaux acheteurs des risques qui peuvent se produire sur un terrain bâti ou non : inondation, éboulement du sol, séisme, etc.

Pour le diagnostic immobilier à Paris, n’hésitez pas à contacter les professionnels pour plus d’assurance.

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