Déclarer ses impôts concernant une location meublée

Vous avez un bien meublé à mettre en location ? Vous vous demandez quelles est la fiscalité en rapport avec une location meublée ? Vous êtes tombé sur l’article qu’il vous faut.

Pour ceux qui relèvent du régime des bénéfices ou des profits d’industrie et de commerce appelé BIC, il vous sera possible de profiter d’une réduction d'impôts. 

La fiscalité des logements meublés en location est assez particulière. Il faut, évidemment, assurer une déclaration des recettes de location touchées au niveau du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et non pas comme étant des revenus fonciers, exactement comme les locations sans meubles.

Autrement dit, les propriétaires de biens immobiliers mis en location sont considérés comme étant des sociétés et doivent respecter certaines conditions comptables obligatoires. Si vous voulez en savoir plus sur la déclaration des impôts de locations meublées, nous vous invitons à lire la suite de cet article.

Tout savoir sur les déductions, les abattements et les amortissements

Les conditions d’imposition et de déclaration changent et varient en fonction du tarif fixé des loyers. Parfois, et dans certaines situations particulières, le propriétaire peut être complètement exonéré. En disposant du statut de loueur en meublé non professionnel connu sous l’acronyme LMNP, le propriétaire aura deux choix :

• Soit le propriétaire est imposé sur 50% de ses recettes,
• Soit il baisse l'imposition grâce à l’application d’un système de soustraction des charges et d’amortissement.

En ce qui concerne les loueurs en meublé professionnel connus sous l’acronyme LMP, ce sont les revenus globaux qui sont pris en compte dans le système de déduction. Ceci est d’ailleurs plus intéressant, mais ça engendre quelques conditions plus sévères à respecter.

Les étapes de déclaration des revenus locatifs

Les revenus doivent obligatoirement être déclarés en ligne en ce moment, à partir de son espace particulier au niveau du site des impôts. C’est une condition obligatoire qui concerne l’ensemble des foyers, peu importe la valeur de leurs revenus. Pour ceux qui ne peuvent pas accéder au net, il est possible de procéder à la déclaration en version papier.

Les contribuables résidant au niveau d’une zone qui ne dispose pas d’un service mobile sont dispensés par la loi de finances de 2019. Les revenus qui proviennent de locations sont ajoutés au reste des revenus comme les salaires, les pensions, etc. Dans le but de composer un revenu global étant par la suite soumis à l’impôt sur le revenu.

Il faudra néanmoins, faire la différence entre les deux natures de location. Les revenus provenant de la location de biens sans meubles sont imposables dans la catégorie "revenus fonciers". Concernant les revenus qui proviennent de la location de biens meublés, ceux-là sont imposables dans la section des bénéfices industriels et commerciaux. Quand un bailleur loue simultanément des biens vides et d’autres meublés, il sera obligé de différencier les loyers, en fonction de :

• Leurs origines,
• les revenus fonciers concernant les biens sans meubles,
• les bénéfices industriels et commerciaux concernant les biens meublés.

Depuis le 10 avril 2019, il est possible de procéder à déclaration à partir son espace dédié. Des dates pour déclarer les impôts en ligne sont fixées selon le département des contribuables et de résidence. À cause de la crise engendrée par la Coronavirus, les dates de déclaration ont été changées et le calendrier doit être consulté : 

• Les départements allant du premier jusqu'au 19ème sont tenus de rendre leurs déclarations, au plus tard, le jeudi 4 Juin 2020 à minuit moins une minute.
• Les départements allant du 20ème jusqu'au 49ème sont tenus de rendre leurs déclarations, au plus tard, le lundi 8 Juin 2020 à minuit moins une minute (ainsi que les deux départements de Corse)
• Les départements allant du 50ème jusqu'au 974ème sont tenus de rendre leurs déclarations, au plus tard, le jeudi 11 Juin 2020 à minuit moins une minute.
• Les non-résidents auront jusqu'au lundi 4 juin 2020, à minuit moins une minute, pour procéder à leurs déclarations.

Il faut noter que pour l’année 2020, il faut déposer la déclaration de ressources, au plus tard, le vendredi 12 Juin 2020 à minuit moins une minute, incluant les résidents Français à l’étranger.

Les exonérations de la location meublée

En location meublée, il est possible d’être exonéré d’impôts sur les loyers, si l’on fait partie des deux cas ci-dessous :

• Location d’une pièce de sa résidence principale,
• la situation particulière des chambres d’hôte.

Le premier cas concerne ceux qui louent une pièce ou plus de leurs résidences principales. Ceux-là sont exonérés d'impôts étant donné que les pièces louées constituent l'habitation principale ou temporaire.

Le second cas concerne les propriétaires qui louent à la semaine ou au mois des chambres d’hôte à quelques individus. Il ne faut pas que les recettes dépassent la valeur de 760 euros par année, sans compter le reste des prestations.