Location meublée

Tout savoir sur le contrat d’une location meublée étudiant

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contrat de location meublée étudiant

De nombreux jeunes étudiants à travers le monde sont à la recherche d'un loyer dans un logement meublé auprès des bailleurs privés pour faire leurs études universitaires. 

  

Une location meublée étudiante est très avantageuse pour le bailleur et l'étudiant locataire, tandis que le bailleur va bénéficier d'un dépôt de garantit intéressant, l'étudiant pourra poursuivre ses études tout en gardant le logement loué, mais également économiser trois mois de loyer en été. 

Au long de cet article, nous vous parlerons des modalités d'une location meublée étudiante, de la durée du contrat, de la réglementation à respecter et des avantages conséquents.   

Qu'est-ce qu'un contrat de location meublée étudiant ?

Le bail de location meublée est un contrat sur lequel le bailleur et le locataire définissent les formalités de la location d'un logement meublé pour un usage d’habitation principal en échange d'un paiement financier. 

Le contrat de location meublée étudiant dure généralement 9 mois

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Ce bail meublé étudiant doit impérativement contenir une certaine liste de bien et d'équipement conformément à la loi Alur :

Cette liste doit comprendre les éléments suivants :

  • Une literie avec des couettes ou des couvertures ;
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres ;
  • Des Plaques chauffantes pour la cuisson en cuisine ;
  • Un Four ou un micro-ondes ;
  • Un frigidaire, congélateur ou un réfrigérateur équipé d'un compartiment ayant une température pas plus de 6 °C ;
  • Une vaisselle appropriée pour les repas ;
  • Des outils de cuisine ;
  • Une table et des chaises ;
  • Des étagères pour le rangement ;
  • Appareils d'éclairages (luminaires) ;
  • Douche toilette ;
  • Des équipements d’entretien ménager qui correspondent aux aspects du logement.

La durée du contrat étudiant pour une location meublée  

Le bailleur du logement meublé a le droit de réduire la période d'une location meublée réservée à un étudiant à neuf mois au lieu d'un an, et ce, d'après le code de la construction et de l'habitation (art. 33 / CCH : art. L. 632-1). Pour établir le contrat du bail, il faut que le bailleur et l'étudiant s'entendent et se mettent d'accord. Ainsi, à la fin du contrat, celui-ci pourra être renouvelé automatiquement et sans formalités particulières, ce processus est appelé la reconduction tacite.   

Il est important de préciser qu'un contrat d'une location meublée signé et conclu avec un étudiant n’a pas une période maximale de 9 mois, il peut être raccourci à 9 mois si les deux parties le consentent. En d'autres termes, c’est un contrat de location meublée classique réformé afin de donner la possibilité aux locateurs de louer leurs logements à des étudiants. Toutefois, ces derniers doivent prouver leurs statuts d'étudiants en fournissant un document officiel comme un certificat de scolarité ou une carte d'étudiant au bailleur.

Sachez qu'allonger la durée d'un contrat d'une location meublée à 9 mois est possible pour un étudiant, et ce, avec l'accord du bailleur. Ceci dit, l'étudiant devra délivrer un préavis un mois avant son départ en congé par le biais d'une lettre recommandée avec avis de réception.

Les avantages d'une location meublée de 9 mois pour un étudiant 

Ce contrat de 9 mois donne la possibilité à l’étudiant locataire de conserver des mois de loyer, car une année universitaire dure généralement 9 mois à partir du mois d’octobre jusqu'au mois de juin de l'année suivante. 

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Si l’étudiant a une bonne connaissance de ses droits, il pourra signer un contrat d’un an et délivrer son préavis un mois avant sa prise de congé comme la loi le stipule pour une location meublée. Cela donne un avantage de taille à l'étudiant, car en signant un contrat de 9 mois, l'étudiant n'est pas obligé de payer son loyer lorsqu'il est absent comme c'est le cas lors des vacances d'été, donc une fois que l’étudiant a séjourné une durée de 9 mois dans cette location meublée. Cette durée pourra être prolongée à 11 mois par exemple. 

La réglementation en vigueur pour la location meublée étudiante  

Les obligations du bailleur dans son habitation principale sont identiques pour celles d'un bail meublé étudiant, il doit fournir une quittance de loyer pour tous les loyers payés, cette quittance est essentielle pour l’étudiant et notamment pour ses procédures administratives pour ses études, ses soins, sa résidence, etc. 

Notez aussi que la chambre ou les pièces louées doivent impérativement être comprises dans la résidence principale du loueur, une chambre chez le bailleur est bien adaptée dans ce cas de figure. Les tarifs des loyers doivent être abordables et ne doivent pas dépasser un certain montant, comme c'est stipulé dans la loi de cohésion sociale.

Bien entendu tous ceux qui n'ont pas le statut d'étudiant comme les salariés en contrat professionnel ou les apprentis en alternance ne pourront pas prétendre au contrat de location meublée étudiant.  

Qu'en est-il du dépôt de garantie et l'assurance pour une location meublée étudiante ?

Conformément à la Loi Alur, le montant du dépôt de garantie pour une location meublée est limité à deux mois de loyer, ce qui est plus avantageux qu'une location non meublée, où le montant du dépôt de garantie est fixé à 1 mois seulement.  

Pour pouvoir assurer une chambre meublée convenablement, le locateur a la possibilité de se souscrire à une assurance qui intègre une clause d’abandon de recours du locataire. Donc, il renonce à son droit de poursuivre le locataire sur les éventuels dégâts qu’il peut causer dans le logement. Ce qui assure le locataire, mais aussi le logement en lui même, que ce soit son contenu immobilier ou les responsabilités du bailleur. 

Quand il s'agit d'une location meublée pour étudiant, le bailleur peut bénéficier d'une exonération d’impôts qui va lui éviter les fiscalités liées à la location meublée. 

Pour conclure, voici ci-dessous l'essentiel à retenir : 

  • Le locataire a le droit de quitter la location meublée avec un préavis d'un mois ; 
  • Une fois que la location est terminée, le bailleur peut décider de renouveler le contrat à la demande de l'étudiant locataire, mais également y mettre un terme, et ce, en indiquant des raisons sérieuses et en délivrant un préavis de 3 mois selon la loi d'Alur
  • La reconduction tacite ne s'applique pas dans une location meublée étudiante, sauf si les deux parties le consentent. 

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