Location courte durée

Contrat location meublée courte durée : tout savoir sur ce bail

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Aujourd'hui, la location de courte durée fait beaucoup parler d'elle ! En effet, ce genre d'investissement est de plus en plus prisé par les investisseurs, pour ses nombreux avantages fiscaux, et pour ses revenus très intéressants. 

Par contre, il faut savoir que cette activité est bien cadrée par la loi, et qu'il est très important de bien en être conscient avant de se lancer. 

Le bail d'une location meublée, saisonnière et de courte durée, est inférieur à 3 ans. Le locataire a le droit de quitter les lieux à n'importe quel moment avec un préavis de 3 mois (ou 1 mois dans certains cas). L'investisseur lui, ne peut récupérer son logement que sous certaines conditions. Il existe toutefois, plusieurs cas, où l'on peut éviter le bail classique qui peut être beaucoup trop complexe. 

La location meublée

Dans la location meublée, le propriétaire et le locataire sont libres de fixer eux-mêmes, comme ils l'entendent, les conditions de leur bail, la durée, le renouvellement, le montant du loyer … La seule condition c'est que le bien immobilier en question doit remplir quelques formalités, comme les éléments nécessaires pour la vie quotidienne : cuisine équipée, chauffe-eau, gaz, électricité … Sinon, le locataire peut transformer le bail de location en contrat de location nue.

Tous les contrats qui portent sur un logement meublé considéré comme une résidence principale, doit obligatoirement avoir une durée minimale de 1 an. L'investisseur et le locataire peuvent recourir à des modèles de contrats de location meublée sur internent pour rédiger leur bail. 

Lorsque le premier contrat expire, il va tacitement être reconduit pour une durée de 1 an avec les mêmes conditions initiales. Toutefois, le bailleur peut proposer des modifications à son locataire, 3 mois avant son terme (comme le nombre de pièces louées, le montant du loyer … etc).  

Dans le cas où le locataire accepte, le contrat peut être renouvelé pour un an sinon, le contrat prend fin, et le locataire doit informer son bailleur avec un préavis de 3 mois. 

Le bail de location courte durée

L'article 11 de la loi de juillet 1989 permet de louer un logement vide pour de courtes durées tout en respectant certaines conditions bien sûr. 

Premièrement, il faut savoir que si vous optez pour la location de votre résidence principale, vous aurez plus d'avantage fiscaux, mais vous ne pouvez le faire que si vous habitez votre résidence principale au moins 8 mois par an, sinon, elle sera considérée comme une résidence secondaire (les conditions concernant les résidences secondaires sont plus complexes). Le bail doit être dans ce cas de moins de 1 an (120 jours maximums.)

Ici, le bailleur doit obligatoirement être une personne physique et non pas une société (sinon une société civile immobilière familiale détenue par les parents). 

Le bailleur ne peut récupérer son logement que pour des raisons familiales ou professionnelles comme : mariage, mutation professionnelle, etc. , l'objet doit être mentionné dans le contrat ( le motif doit être précis, n'indiquez pas de mentions vagues). Le bailleur est obligé d'informer son locataire deux mois avant la date prévue. 

Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées, le bail sera supposé conclu pour 3 ans. 

Renouvellement du contrat courte durée

Dans le cas où l'événement prévu dans le bail n'aura plus lieu ou a été reporté, le bailleur peut proposer à son locataire de renouveler la date d'expiration, ce qui le met devant deux situations :

  • soit le locataire refuse et le contrat sera rompu ;
  • soit il accepte et là, l'investisseur doit confirmer le nouveau contrat 2 mois avant sa nouvelle date d'expiration.

 

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