Nos renseignements utiles sur le contrat de location d’un box

Vous envisagez de louer un box pour un locataire ? Le contrat de location d'un box vous permet de fixer vous-même les conditions de cette location en toute liberté.

En effet, ce contrat repose sur le principe de la liberté contractuelle où vous pouvez décider des clauses du contrat sans soumissions réglementaires, ce qui est très avantageux. Dans cet article, on vous apportera plus d'informations sur le contrat de location d'un box afin que vous ayez une idée générale sur ce type de contrat avant de vous y lancer.  

Qu’est-ce qu’un contrat de location d'un box ?

Le contrat de location d'un box est un document officiel et juridique, qui est conclu par un bailleur et un locataire pour un emplacement de stationnement. Ce contrat est conforme au Code Civile et à l'article 1708, donc s'applique aux règles des contrats de louage des choses. De ce fait, il peut être librement conclu et négocié par les deux parties comme le stipule la règle de la liberté contractuelle.     

Le contrat de location d'un box ne doit pas être lié à un logement d'habitation, sinon, ce contrat sera soumis aux mêmes restrictions de ce logement d'habitation selon la loi Alur. 

La forme et le contenu du contrat de location d'un box

Comme on vous l'a précisé précédemment, le contrat de location d'un box, ne doit pas être associé à un logement d'usage d'habitation, ainsi les deux parties peuvent décider librement des modalités et des clauses du contrat.

Contrairement aux contrats d’habitations, qui peuvent se faire verbalement ou par écrit, le contrat de location d'un box doit être conclu par écrit. A cet effet, il n'est pas concerné par la loi du 6 juillet 1989 qui tend à une bonne amélioration des rapports locatifs.

Cependant, ce contrat doit contenir des informations importantes telles que :

• L’identité des deux parties (bailleur et locataire) ;
• L’adresse complète du box prévu pour la location ainsi que les solutions d’accès mises à la disposition du locataire, comme une carte magnétique, un badge électronique, des clés ou autres ;
• La durée de la location du box ;
• Le prix du loyer ainsi que les conditions de paiement où doit y figurer la période du loyer et une éventuelle soumission du loyer à la TVA ;
• Les charges de location du box, qu'elles soient réelles ou forfaitaires ; 
• S'il y a lieu, le montant d'un versement de dépôt de garantie ;
• La réalisation et la remise du dossier de diagnostics techniques (DDT) au locataire ;
• Les signatures des deux parties dans le contrat de location du box en mentionnant le lieu et la date. 

Qu'en est-il de la durée du contrat de location d'un box ?

La durée d'un contrat de location d'un box, peut être librement décidée par le bailleur et le locataire avec leur consentement, celle-ci peut être déterminée ou indéterminée. C'est la même chose pour les conditions de résiliation de ce contrat. 

Toutefois, quand le contrat de location d'un box est conclu avec une durée indéterminée, les deux parties s’exposent à une résiliation unilatérale de part et d'autre. 

Donc, il est plus recommandé de conclure un contrat de location d'un box avec une durée déterminée et de préférence courte (3 mois environ) afin que les deux parties puissent renouveler ce contrat et qu'il soit reconduit tacitement selon leur convenance.  

Le loyer et les charges locatives d'un contrat de location d'un box

Le prix du loyer d’un contrat de location d'un box, qui n'est pas lié à tout logement d'habitation, peut être également fixé par les deux parties suivant la règle de la liberté contractuelle. 

Il est recommandé de notifier dans le contenu du contrat de location le prix exact hors taxes du loyer imposé au locataire, ainsi que la période du loyer, cette dernière peut être hebdomadaire, annuelle ou mensuelle. 

Si le box n'est pas lié à un quelconque logement d’habitation, alors le prix du loyer sera soumis à la TVA avec un taux de 20%. 

Toutefois, si le bailleur ne bénéficie pas de plus de 32600 euros de revenu sur l'ensemble des box, le prix du loyer de ce contrat ne sera pas assujetti à la TVA, conformément au système de franchise en base. Néanmoins, d’éventuelles charges locatives forfaitaires ou réelles seront rajoutées aux termes du contrat pour couvrir les coûts qui découlent de l’usage du box loué, comme l'électricité et les frais d’entretien courants.

Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un contrat de location d'un box ? 

L’assurance d’un box lié à un logement d'habitation n’est pas obligatoire. Cependant, quant il s'agit d’un contrat de location d'un box indépendant de tout logement d'habitation, l'assurance y est de mise.   

Généralement, l’assurance du box est souscrite par le loueur conformément à l’article 9-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Toutefois, le locataire doit souscrire une assurance pour sa voiture contre le risque d’incendie, de vol et de tous les types de dégâts qui peuvent survenir.

Un autre point important, le locataire doit obligatoirement informer le loueur de tout sinistre survenant dans le box.