Bail location courte durée : les détails du contrat

La location est l'un des principaux objectifs d'investissement immobiliers en France, comme ailleurs. Les investisseurs procédant à l'achat d'un ou plusieurs biens, préfèrent en effet le plus souvent le consacrer à la location, car à long terme, c'est ce qui peut rapporter le plus, sans avoir à revendre sa propriété.

L'objet de cet article sera de présenter la procédure adéquate entre les différentes parties afin de signer un bal de location, et nous nous concentrerons plus particulièrement dans le cas du bail de courte durée.

Le bail de courte durée du point de vue juridique

Pour mettre à la location son bien immobilier, il est impératif de maîtriser les procédures et les types de contrats qui y sont associés, sans quoi vous serez toujours dépendant d'une tierce personne pour vous accompagner au niveau de la paperasse, et vous perdrez de plus en crédibilité.

C'est en 1989 qu'apparaîtront les lois relatives aux baux dits de courtes durées, sous le gouvernement de Michel Rocard. Ces lois fixeront entre entre les durées minimale et maximale de ce type de bail, qui seront fixées à 1 an minimum, et une limite supérieure de 2 ans.

Ce bail fit son apparition après plusieurs demandes, que ce soit de la part des locataires, ou des bailleurs, qui souhaitaient communément avoir accès à de nouveaux types de contrats de location. Depuis e 1 er septembre 2014, la durée maximale d'un bail de courte durée est passée à 3 ans.

Dans quels cas un bail de location de courte durée peut-il être utile ?

Voyons à présent les raisons pour lesquelles il serait possible d'opter pour un bail de courte durée. A vrai dire, plusieurs utilités sont à évoquer, et les exemples peuvent être infinis. Nous nous contenterons seulement d'énumérer les cas les plus fréquents où le bail de courte durée peut s'avérer utile. Ainsi, voici quelques raisons de souscrire à ce type de contrat :

S'il s'agit d'une location meublée, les baux sont généralement conclus sur une année, puis potentiellement reconductibles après la vérification des lieux de la part du bailleur.
Dans le cas d'une location saisonnière, il est possible, exceptionnellement, louer son appartement même à de très courtes durées, pouvant aller jusqu'à moins d'une semaine
Si le bailleur a besoin de l'appartement au bout de quelques mois ou années seulement ( par exemple s'il détient un logement de fonction et que la retraite approche, etc).

Quoi qu'il en soit, les raisons qui justifient ce contrat de courte durée doivent absolument être mentionnés dans le contrat entre les deux parties. Une autre chose devant être mentionnée sont les événements; ceux-ci désignent la raison pour laquelle le bailleur pourra reprendre l'appartement à son locataire. Une précision maximale des termes du marché, conclu entre vous et le locataire, devra être étayée sur le papier. Cela a entre autres pour but d'éviter les conflits qui pourraient avoir lieu entre les parties.

Les avantages et inconvénients du bail de location à courte durée

Pour certains, les points positifs et négatifs de ce type de contrat tomberont sous le sens, tandis que pour d'autres, il ne sera pas tout à fait évident de les cerner. Oui, le bail de courte durée peut être bénéfique à bien des égards, et ce pour les deux parties, mais il n'en reste pas moins qu'il peut comporter certaines contraintes ou inconvénients tout simplement.

Les avantages du contrat de courte durée

Pour le bailleur, un contrat de location de courte durée peut lui permettre de d'abord évaluer le locataire, pendant la durée du contrat, et éventuellement de ne pas le renouveler si ce dernier ne se montre pas à la hauteur des attentes du loueur, en termes de comportement, d'hygiène ou autres. Cela permet également de faire occuper son appartement en attendant une autre location sur la longue durée. Du côté du locataire, les avantages sont similaires, à savoir tester dans un premier temps le lieu et l'entourage du local, afin de voir s'il arrive ou non à s'y intégrer.

Les points négatifs de la location sur courte durée

S'il présente des avantages, le bail de location n'en est pas moins exempts de quelques défauts. En effet, pour le bailleur comme pour le locataire, ce contrat n'apporte pas que des bénéfices. En effet, pour le locataire, il s'expose constamment au risque de ne pas avoir droit à un renouvellement de contrat, si le bailleur en a décidé ainsi. De son côté, le bailleur peut se retrouver avec un locataire qu'il apprécie, mais qui peut décider à tout moment de s'en aller.

C'est donc la pérennité qui pose problème chez les deux parties. Ainsi, à partir de là, reviendra à vous, en tant que bailleur , de peser le pour et le contre et décider s'il vous arrange de mettre en place ou non le contrat de courte durée.