Colocation

Les particularités et différents types de baux de colocation

0

Des colocataires sont des personnes qui ne sont ni en couple ni mariées louant un logement commun qui prend le statut de leur résidence principale par la suite.

Ces locataires peuvent opter pour un seul contrat qui les lient tous ou bien choisir d'avoir un contrat personnel pour chacun d'entre eux. Les deux formes de bail de colocation sont soumises à des réglementations et étapes de mise en place différentes mais qui se rejoignent sur certains points essentiels.

Le bail de colocation et ses spécificités

Dans le cas d'un bail de colocation unique, donc où les colocataires ont décidé d'avoir un seul contrat, le modèle du contrat est différent en fonction du type de logement, un appartement loué vide n'aura par exemple pas les mêmes conditions qu'un bien de location meublé.

Si l'un des locataires participe à la vie en colocation mais qu'il n'a pas singé le bail, celui-ci n'a aucun droit réel sur le bien et aura le statut de visiteur ou occupant. En ce qui concerne le bail individuel, donc où chaque locataire a signé un contrat indépendant, les modèles de contrats ne changent pas en fonction de l'ameublement du logement. 

De plus, la chambre de chaque colocataire doit être indiquée dans les termes du contrat de même que les pièces de vie communes comme :

  • Les sales de bain.
  • L'espace de repas.
  • La pièce principale.

Ajoutons que la surface de 9 m² individuelle obligatoire doit être respectée dans chacune des chambres des locataires et ce, en excluant les parties communes.

Caution du bail collectif

Généralement exigée dans ce genre de contrat pour faire face aux cas d'impayés que peut subir un bailleur, une caution représente une personne de confiance du locataire en question qui réglera les frais en cas de manquement au loyer. 

Il existe deux manières de réaliser une caution dans un bail de colocation collectif, la première est celle où un seul locataire s'engage pour les autres et où le départ de ce dernier signifie la fin de la caution. La seconde, quant à elle, doit voir tous les colocataires justifier une caution indépendante des autres. 

Un pourvoyeur de bail peut ici imposer l'option qu'il verra la plus opportune pour être assuré concernant la caution.

Caution du bail individuel

La définition de la caution ne change pas par rapport à celle évoquée dans la partie du bail de colocation collectif, sauf que cette dernière fonctionne plus comme une caution de locataire unique étant donné que chaque colocataire ici possède son propre contrat. 

Le montant de la caution ne doit cependant pas dépasser le loyer et le cautionnement en lui-même se termine à la fin du bail ou à la sortie du colocataire désigné. De plus, le bailleur peut aussi imposer un dépôt de garantie que doivent fournir les locataires au moment de l'entrée dans le logement. 

À noter que le montant de ce dépôt est compté en mois de loyer et ne peut pas aller au delà.

Paiements et loyers du bail de colocation

En plus du loyer, des charges supplémentaires sont à fournir au propriétaire sous peine de sanctions. Dans le contrat de colocation collectif, ces charges sont présentes dans les termes du bail comme :

  • Provisions annuelles.
  • Paiement forfaitaire accompagné du loyer.

Concernant le paiement en provision, celui-ci doit être en tous points justifié par le bailleur, de plus, le locataire peut demander de payer sur l'année, quant au paiement en forfait, il est évalué en fonction de celui appliqué au précédent locataire.

Dans le bail de colocation individuel, la part de chaque locataire ainsi que sa participation aux réparations et charges générales de location est distinctement inscrite dans le contrat signé. Chaque colocataire doit donc être responsable de sa part individuelle du logement. 

Des clauses ou des aides peuvent également influer dans les paiements des différentes parties de même que les assurances auxquelles elles souscrivent.

Clauses alternatives et assurances du contrat collectif

Une clause de solidarité agit dans l’intérêt du bailleur un peu comme le fait la caution mais ici pour le paiement des différentes charges locatives. Cette clause permet, dans le cas où elle est insérée par le propriétaire dans le contrat de location, d'engager la caution de chaque locataire pour payer les charges de tous les autres colocataires. 

En somme, cela permet au pourvoyeur du bail d'être sûr qu'au moins une personne sur les locataires paiera toutes les redevances incluses dans le contrat de colocation. Dans le cas où cette clause n'est pas introduite dans le bail, chaque locataire n'est redevable que de sa part des charges de location. 

Les locataires du bail collectif doivent aussi avoir des assurances contre les risques de base et ce, de manière collective comme individuelle.

Assurances et aides du contrat individuel

L'obligation de souscrire aux assurances de premiers risques comme les incendies ou les dégâts des eaux par exemple fonctionne de la même manière que celle qui est introduite dans un contrat de colocation collectif. 

Une attestation que ces assurances sont bien payées doit arriver tous les ans au bailleur sous peine de fin de contrat demandée par le propriétaire. Les colocataires peuvent néanmoins s'arranger avec le pourvoyeur du bail pour qu'il prenne lui-même la responsabilité du paiement des assurances et qui sera plus tard remboursé via le loyer. 

Des demandes d'aides au logement peuvent être envoyées par un locataire pour combler sa participation au loyer en remplissant certains critères.

Comment gérer la vie de groupe au sein d'un bail de colocation ?

Vivre en petite communauté, souvent entre étudiants, avec chacun ses goûts et ses besoins peut développer des problèmes potentiellement bien plus graves comme des altercations. Pour éviter le plus possible des situations de litiges, la loi a mis en place des systèmes légaux pour simplifier et ordonner la vie de groupe

Que ce soit dans le bail collectif ou individuel, on retrouve donc la possibilité d'avoir une sorte de contrat officiel contenant des modalités de la vie locative et des restrictions et limites à respecter. Évidemment, ce genre de papier revêt une force légale pour sanctionner celui qui enfreint les règles pré-établies. Il est aussi possible pour les locataires d'avoir un compte bancaire commun leur permettant d'avoir des fonds joints pour effectuer les courses ou payer certains frais locatifs par exemple.

Règles de la colocation dans le contrat collectif

Même si comme nous l'avons vu, les principes de la loi pour simplifier la vie en colocation sont de base les mêmes dans les deux types de baux de colocation, il existe des différences au sein de ces options. Dans le pacte de vie commune consacré au contrat de colocation unique, il est possible d'inscrire des thématiques telles que :

  • La répartition des tâches et des paiements.
  • Les règles auxquelles se plier au sein de la colocation.
  • Les modalités et conditions pour partir.

Tout cela doit être cependant rédigé selon les principes de la loi, donc ne pas engager de procédés ou de contraintes opposés à cette dernière.

Règles de la colocation dans le contrat individuel

Comme pour le premier type de bail de colocation, il est possible de rédiger un règlement intérieur plus ou moins strict avec l'avis de tous les intéressés. Néanmoins, et contrairement au contrat de colocation collectif, le document établissant les règles de la communauté des colocataires ne peut pas appliquer de contraintes de départ. 

Pour ce qui est du compte joint, celui-ci appartient à tous les membres de la colocation et ne peut être fermé et accessoirement ouvert, que par la signature officielle de chacun d'entre eux. Le compte peut malgré tout être changé en compte personnel pour chaque colocataire si un, plusieurs ou tous les locataires en expriment l'envie.

Départ d'un colocataire dans le bail de colocation

Une des plus grandes différences entre le contrat de colocation collectif et individuel se trouve être les restrictions de sortie de chaque individu. Pour ce qui est du bail collectif, tous les membres doivent mettre leur signature sur le préavis envoyé au bailleur, il est aussi possible de les envoyer individuellement, mais il faut le faire dans la même période et aucun locataire ne doit manquer à l'appel.

Du côté du bail individuel, chaque locataire a le droit de redonner sa partie du logement quand il le souhaite et sans prendre l'avis des autres colocataires. Il est néanmoins nécessaire que le préavis soit parfaitement rédigé selon la forme exigée par la loi.

La partie vacante du bien peut ensuite être louée par le propriétaire à un autre locataire, là aussi sans obligation de consulter les colocataires déjà installés.

Conclusion sur le bail de colocation

Le sujet du bail de colocation est bien trop vaste et complexe pour être entièrement retranscrit dans un seul sujet mais nous avons tout de même pu voir les différences entre les deux types de contrats et leurs contraintes comme les cautions ou les taxes de logement. 

Vous saurez dès lors à peu près vers lequel vous allez vous diriger si vous souhaitez un bail à plusieurs locataires que ce soit pour des questions économiques ou simplement une envie de se retrouver avec des amis.

Nos conseils pour créer la parfaite colocation !

Previous article

Nos renseignements utiles sur le contrat de location d’un box

Next article

You may also like

Comments

Leave a reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

More in Colocation