À quoi sert une entreprise diagnostic plomb

Depuis plus de 10 ans, plusieurs nouveaux contrôles ont été développés dans le secteur immobilier. Diagnostic assainissement, termites, amiante… ces mesures ont été mises en place par la profession et ont pris plus d’importance. En effet, elles sont destinées à identifier les risques d’exposition aux dangers potentiels pour la santé humaine.

Dans ce dossier, nous allons nous focaliser tout particulièrement sur le diagnostic plomb qui doit être assurée par un entreprise diagnostic plomb.

À quoi sert le diagnostic plomb?

Parce que le plomb est considéré comme un métal très toxique, pouvant induire le cancer et le saturnisme, il convient d’amoindrir son taux dans les habitations. Cet élément se trouve notamment dans les canalisations et les peintures.

Le but du diagnostic plomb consiste à constater le risque d’exposition de ses occupants au plomb. C’est une obligation légale visant à détecter tous les revêtements susceptibles de contenir cet élément chimique et à identifier les facteurs pouvant impliquer la dégradation de ces revêtements.

Le but de tout cela est de savoir s’il existe ou non un risque potentiel de contamination. Selon les réglementations qui sont entrées en vigueur en avril 2006, le diagnostic plomb a été considéré comme un « constat de risque d’exposition au plomb ».

Qui doit faire un diagnostic plomb ?

En se référant à la loi du 29 juillet 1998, les propriétaires des maisons qui souhaitent vendre leur bien immobilier doivent faire appel à une entreprise diagnostic plomb pour faire ce contrôle et annexer le résultant à l’acte de vente.

Ceci concerne notamment les logements construits avant le 1er janvier 1949 et qui se trouvent dans une zone à risque, précisée par le préfet.

Le dispositif a été modifié par le texte règlementaire du 9 août 2004 et le décret n° 2006-474 publié au mois d’avril 2006. Ces normes incluent désormais les maisons individuelles et enlèvent les contraintes concernant le zonage.

Ainsi, les propriétaires qui veulent céder leurs maisons construites avant le 1er janvier 1949 sont obligés d’annexer le document renfermant le diagnostic plomb quelle que soit la localisation de celles-ci sur le territoire français.

Pour finir, une notice d’information a été élaborée afin d’apporter quelques précisions. Elle énonce que les effets du plomb sur la santé doivent être mentionnés dans l’acte officiel de cession, tout comme les précautions à prendre au cas où le logement comporterait des revêtements contenant cet élément.

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Issu d'un cursus littéraire, j'ai voulu allier ma passion de l'écriture avec mon métier prenant d'agent immobilier sur Toulouse. Vous souhaitez me confier un bien ? contactez-moi !

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