Tout savoir sur la déchéance de prêt

Tout savoir sur la déchéance de prêt

Selon les analystes, la conception des Français du crédit à la consommation a changé du tout au tout, et ce, depuis quelques années. Aujourd’hui, on est plus prêt à s’endetter qu’il y a 10 ans, conscient que c’est le meilleur moyen de réaliser un projet. La baisse phénoménale des taux de l’année 2016 n’a pas arrangé la situation. Les banques ont accumulé plusieurs demandes. Mais est-on réellement conscient des risques que l’on encourt ?

La déchéance de prêt : à qui s’adresse-t-elle ?

« Un prêt vous tient jusqu’à son parfait recouvrement ». C’est valable pour tous les emprunteurs et les produits bancaires qui vous sont proposés sur le marché. Prêt à la consommation ou crédit personnel, pour peu que les remboursements soient à des dates fixes, vous vous exposer à certains risques, et ce, peu importe votre situation. On ne parle pas uniquement de surendettement. Il est ici question de déchéance de prêt.

C’est la situation par laquelle un emprunteur n’est plus à même de respecter ses engagements envers la banque pour une raison ou une autre. En ce sens, depuis un minimum de 2 mois, il n’a pu verser ses mensualités. En cela se définit, la déchéance de prêt.

Il est possible d’éviter les conséquences financières et autres de cette déchéance. Mais pour ce faire, il ne faut pas se cacher de son banquier. En effet, en demandant un rééchelonnement de vos mensualités, vous limitez les conséquences de la mise en marche de la procédure de déchéance par la banque. Attention néanmoins, les organismes prêteurs ont le pouvoir discrétionnaire de refuser ou d’accepter la demande. Tout dépend de votre manière de vous vendre et de la qualité de votre profil. En règle générale, si vous n’avez jamais eu d’incident de payement, vous n’aurez pas de mal à convaincre les prestataires.

Quelles en sont les conséquences ?

La déchéance de prêt est une démarche acceptée et réitérée par le droit bancaire. C’est l’une des rares mesures de protection des organismes. Mais attention, les mesures ne doivent être prises qu’après 60 jours de manquement et d’absence. Après quoi, tout le capital, avec les intérêts et les mensualités non payés seront immédiatement dû à part entière. Dans un souci d’équité, cependant, les enseignes vous laissent quelques semaines afin de réunir la somme. Le cas échéant, une saisie de vos biens peut-être demandés. Ce sera un huissier qui procèdera à la saisie. Une mise aux enchères publique sera alors organisée afin de vendre vos biens et vous permettre de recouvrir votre dette.

Il est à noter également que la déchéance de prêt vous expose aux versements de certaines pénalités de retards. Les frais seront inscrits dans le contrat, tout comme les majorations en cas de versement anticipé. Ils changent d’un établissement à un autre. Vous devez y prendre compte lors de la mise en concurrence des offres des banques. C’est un détail qui compte particulièrement dans la modicité ou non du crédit. Il est à noter que le taux de ces pénalités sont les mêmes que celui du prêt, selon l’art L. 311-24 du code de la consommation.

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